TVA sociale & CSPM (2)
Financement de la Sécurité sociale : TVA sociale & CSPM (2)

Financement Sécurité sociale : TVA sociale & CSPM (1)

 

Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (CSPM).

 

Compte tenu des évolutions économiques et politiques du pays, il s’agit d’une mise à jour des notions jusque-là esquissées de la CSPM, même si elles étaient chiffrées, car elles ont besoin d’être réactualisées et précisées.

Ça tombe bien finalement, parce qu’au lieu de partir dans « le détail » parfois technique, il convient probablement de rester simple pour que ce soit le plus accessible possible au plus grand nombre.

Alors, je vais essayer d’être clair.

 

Qu’est-ce que la CSPM ?... (qui d’ailleurs pourrait s’appeler autrement dans un avenir plus ou moins proche) ?

C’est d’abord une réaction à la notion de « TVA sociale ».

On l’évoquait déjà du temps de Jacques Chirac comme d’un moyen d’ajuster les conséquences des déséquilibres de nos comptes sociaux.

Ses partisans expliquaient que c’était une façon d’alléger les charges sociales des entreprises exportatrices, de leur donner un petit coup-de-pouce tout en préservant l’essentiel…

 

En effet, et je rappelle la situation de cette époque du début du troisième millénaire pour ce qui est de la France : Notre ministre du commerce extérieur était Christine Lagarde et son bilan était catastrophique. Le déficit de la balance commerciale du pays s’aggravait de mois en mois.

On importait trop et on n’exportait pas assez.

Vous connaissez la suite : Forte de sa brillante réussite à redresser la situation du pays dans son domaine de compétence, elle a été ensuite ministre des finances, puis première économiste mondiale en remplacement de DSK, non sans laisser quelques casseroles de … légèreté derrière elle, notamment à l’occasion d’une des multiples « affaires-Tapie » et a laissé le pays et ses finances publiques dans une situation similaire sinon pire que ce qu’elle avait trouvé en arrivant.

Ce sont les avocats : Ils ont toujours de bonnes raisons pour faire payer leurs clients quelles que soient les circonstances et leurs incompétences.

Notez qu’il y a d’autres professions comme cela et tous estiment n’avoir jamais tort…

 

Les esprits logiques ont diagnostiqué que si les entreprises du pays n’exportent pas assez, c’est qu’elles ne sont pas assez compétitives.

Et, selon les décideurs du moment, si la compétitivité était et est en berne dans notre pays, c’est que les charges qui pèsent sur les entreprises sont trop lourdes.

Cohérent.

Effectivement, quand on vend à l’étranger, il y a tout le poids desdites charges locales et nationales dans le prix payé par l’acheteur,

Et ils ont aussi les leurs à assumer, alors ils n’ont pas forcément envie de payer les nôtres…

 

Ce n’est pas faux, sauf que les dirigeants politiques et les fonctionnaires vivant de l’impôt prélevé ont visé les seules charges sociales, pas du tout les fiscales (locales, nationales, d’activité, etc.) arguant à juste titre que les exportations étaient exonérées de TVA, ce qui reste quand même la principale source de financement de la chose publique étatique, même s’il y en a d’autres… passées à la trappe pour l’occasion.

Donc, le pays a fait de lourds efforts pour alléger le fardeau des charges sociales supportées par les entreprises afin les rendre « plus compétitives ».

Et en commençant par les salaires les moins élevés.

C’est notamment ce à quoi on s’échine depuis les « allégements » de François Fillon et jusqu’au CICE de François Hollande et son pacte de compétitivité.

 

Mais, comme en même temps on ressortait avec des politiques de « relance » dopant les importations à coup de crédits d’impôt, ou de primes à la casse, les politiques de baisse des seules charges sociales se sont épuisées sans résoudre le problème.

Ni la balance commerciale, ni le chômage, ni la compétitivité, ni les déficits publics qui viennent grossir l’endettement national, n’ont été réduits avec cette « potion-magique-là ».

C’est assez drôle finalement, parce qu’au-delà du Rhin, nos voisins Allemands réussissaient exactement l’inverse, avec globalement les mêmes coûts de personnel et de main d’œuvre et de toute façon la même monnaie.

Comme quoi, ce n’est pas ce qui est dirimant…

 

En fait, cette façon de faire à la française est globalement un faux calcul et il est double.

1 – C’est très bien de « diminuer les charges », mais, de toute façon, il faut prendre l’argent ailleurs (ou l’emprunter à terme) pour payer la facture.

Vous donnez ici mais vous reprenez là, c’est du « perdant/perdant », ça n’a aucun effet sur la compétitivité.

Que ce soit sous Chirac, Sarkozy ou Hollande.

Et ce sera pareil avec le suivant…

2 – Les comparaisons internationales avec nos voisins démontrent qu’à peu de choses près, le coût horaire est très similaire, secteur par secteur, à quelques exceptions près.

Qui plus est, avec les Allemands, comme on vient de le signaler, on compte dans la même monnaie et ils restent souvent plus compétitifs que les entreprises françaises.

Avec les britanniques, la comparaison est un peu plus difficile car ils comptent en pound et les taux de change varient. Mais c’est globalement pareil. Ils ont le même tissu industriel, la même population et les mêmes « inégalités » que les Français, à deux différences près : ils ont du pétrole (là où nous avions du gaz à Lacq) et ils conduisent à l’envers sur les chaussées.

 

En fait, tout le monde se trompe dans les ministères : Les charges sociales, qu’elles soient ou non prises en charge par le fisc, ce n’est jamais que de la rémunération indirecte des travaileurs.

Ce qu’ils n’ont pas tout de suite en fin de mois, ils le retrouvent dans la filière soins et dans la filière retraite (de la rémunération différée).

Et plus vous en retirez plus il faut en rajouter en terme de fiscalité.

Car une entreprise compétitive à l’exportation exporte aussi dans son prix le poids total de la fiscalité locale.

Locale, nationale, réglementaire, hors la TVA…

 

Et là, Allemands et britanniques ont pris de l’avance sur la finance publique française.

C’est d’ailleurs ce qui explique les succès de leurs entreprises, ni plus ni moins (et non pas la monnaie ou le génie de leurs ingénieurs…).

Je vais juste vous donner un exemple frappant : Quand les européens ont décidé de faire Airbus et de se répartir les localisations des usines, ils ont dit que cela ne devait pas profiter à tel ou tel partenaire du consortium en matière fiscale.

Ils ont donc décidé que c’était une activité « franche » et cela a plutôt bien marché.

Ce n’est plus le cas, elle est devenue forfaitaire depuis que de GIEE l’entreprise est devenue société industrielle à part entière.

Mais le dispositif existe toujours pour Eutelsat, « l’Airbus » des satellites, qui siège à Paris mais dont les salariés sont exemptés de tout : Ils ont leur propre système d’assurances-sociales en commun, quel que soit leur lieu de travail, et payent leurs impôts dans leur pays d’origine, comme les diplomates !

Et il y en a d’autres encore.

Passons…

 

Ceci étant, et toujours à l’époque, les hauts fonctionnaires faisaient saliver les « politiques » autour du régime danois : ils payent leur régime social par voie de retenue à la source et par voie de TVA au taux le plus fort autorisé par l’Europe. 25 % !

Et ils sont à l’équilibre.

Dans les couloirs des ministères, on s’est donc dit que c’était la solution à portée de main avec, en plus, une garantie de succès.

Évidemment, 7 points de plus de TVA, ça fait rêver !...

C’est comme ça qu’est née l’idée de « TVA sociale »…

 

Assez curieusement, ils se sont ensuite un peu embrouillés sur la notion de valeur ajoutée. Il ne s’agissait plus d’une TVA – qui est une taxe sur la consommation – mais d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée.

Je vous explique : Globalement, la VA, on sait ce que c’est, puisque c’est juste une soustraction des consommations d’une entreprise du total de ses productions.

Seulement voilà : Il y avait la définition du plan comptable (la légale), une définition relative à la Taxe Professionnelle qui s’appuyait sur le plan comptable ancien (le PCG) lui-même d’origine réglementaire, et enfin la définition reprise par le Code général des impôts (CGI) pour ce qui est de la TVA elle-même.

Et cette dernière n’a rien à voir avec les autres, puisqu’il s’agit de faire le total de toutes les ventes moins tous les achats, mois après mois…

C’est une taxe sur de la marge-brute qui n’a donc rien à voir avec de la valeur-ajoutée…

 

Je simplifie : La taxe professionnelle a disparu au profit de deux nouvelles cotisations, dont une s’appuie sur « la vraie » valeur ajoutée : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tandis que l’autre reste une taxe sur le patrimoine des entreprises, la contribution économique territoriale (CET).

(Avec quelques coups de canif ici ou là).

Ce qui, tout d’un coup, à provoquer l’ire de certaines entreprises : On rajoutait des charges, locales cette fois-ci, qui plombaient leur compétitivité à l’exportation.

 

Ce que chacun avait tout de même retenu de toute cette affaire, c’est qu’il y avait une certaine résistance à taxer la vraie VA et qu’il fallait rétablir les équilibres des régimes sociaux en élargissant les assiettes quitte à commencer par des taux très faibles, façon Rocard avec sa CSG (Cotisation Sociale Généralisée).

Vous connaissez la suite : On commence « à rien » et on finit à 34,5 % sur les plus-values du patrimoine en vous expliquant que c’est bien mieux que sans…

Autre façon de plomber l’investissement, notez bien, donc de réduire la compétitivité de l’économie à terme.

 

Et puis, si Hollande est content de lui en ayant pu retrouver un équilibre des régimes maladie (mais avec 400 millions de déficit, ce qui n’est pas vraiment l’équilibre financier…), on n’a pas résolu pour autant le problème de la balance commerciale, signe d’un épuisement de notre tissu productif.

En revanche, est restée l’idée que sur les 2.200 milliards de PIB (le total à l’échelle de la nation de toutes les VA produites), une petite fraction pouvait finalement, rien qu’en le décidant d’un claquement de doigt, réduire à néant tous les déficits publics.

Un taux faible sur une assiette large…

Combien de fois l’ai-je entendu ?

 

Mais c’est déjà une erreur de calcul, puisque la totalité des prélèvements obligatoires rapportée à la plus large des assiettes, le PIB, c’est déjà près de 57 % de l’économie de « France-nationalisée ».

Bref, tout faux : En rajouter, même une pincée, c’est encore détruire la compétitivité !

On aura fait un grand pas en avant quand nos décideurs finiront par s’en rendre compte.

Mais on n’en est pas encore là, même si la voie que je propose est relativement simple à mettre en place (ce sera pour un autre thème à post).

 

D’où l’idée suivante : Si on ne peut plus « en rajouter » avec les splendides résultats que l’on sait - 5 millions de fonctionnaires fabriquant 5 à 6 millions de chômeurs, pour à peine 23 millions de salariés en activité, plus 1,5 million de « patrons », exploitants agricoles compris et 33 millions de foyers de contribuables dont seulement la moitié paye l’IR, mais 47 millions d’électeurs et plus de 66 millions de consommateurs qui payent la TVA - il faut inventer autre chose.

Et pourtant, je ne suis vraiment pas pour inventer une nouvelle taxe !

 

D’ailleurs, vous avez pu voir ce qu’il est advenu de la « taxe-Carbonne » de Sarkozy. À peine votée, elle a fini aux oubliettes en laissant des factures impayées et, en plus, c’est Ségolène Royal qui a signé l’arrêté final !

C’était pourtant une bonne idée : Tout ce qui venait de loin devait être taxé…

Normalement, c’est ce genre de concept qui « rapproche » le producteur de son consommateur, qui amène à « relocaliser » au plus proche.

Une sorte de « droit de douane » qui ne le dit pas et aurait pu être dissuasive pour le trafic routier rhénan, lequel évite les autoroutes allemandes pour venir polluer nos verts pâturages vosgiens.

Ces gens-là sont attirés inexorablement par des recettes nouvelles dont ils vont pouvoir disposer, mais ils n’ont même pas eu l’idée d’appliquer aux routiers allemands cette taxe, du seul fait de leur immatriculation, par exemple…

C’est vous dire s’il s’agit d’être prudent avec toute « création ex-nihilo » d’impôt ou taxe nouvelle : Je ne leur fais absolument pas confiance et je pense que j’aurai mille fois raison…

 

Or, les droits de douane sont en principe interdits.

Mais, curieusement, pas la taxe-carbone, sauf pour l’avion (hors la « taxe-Chirac » au siège, dont sont exonérés de fait les vols internationaux) et le trafic maritime international : le monde à l’envers, en raison du droit de douane intérieur que cela représentait.

Et  personne n’a pipé-mot (hors les bonnets-rouges) !

 

Pour détourner l’attention, on préfère parler de fiscalité-écologique ou de fiscalité-comportementaliste.

Moi, là, j’adore le concept.

 

Prenez la « fiscalité-écologique » et inventez un crédit d’impôt (ou n’importe quoi d’autre qui reste un coût pour la fiscalité du pays) pour favoriser l’énergie éolienne.

Et nos beaux paysages se couvrent d’hélices gigantesques fabriquées par… des salariés allemands…

J’adore…

 

Idem pour le photovoltaïque : Nos entreprises ont tellement de retard…

Vous voulez des voitures électriques-durables ? Inventez donc un « bonus-écolo » et vos routes sont inondées de voitures fabriquées par des salariés asiatiques !

Nos industriels locaux et nationaux ont là encore pris 10 ans de retard pour tenter de développer le travail de leurs salariés sur ce créneau.

Ne cherchez pas : c’est épouvantable pour la balance commerciale du pays et nos chômeurs sont en plus priés de jeter leurs vieilles voitures roulant au diesel.

Je vous le dis : J’adore…

 

De toute façon, pour parler de droit de douane au passage des frontières, c’est de la recette uniquement pour l’UE elle-même, pas pour l’État-membre.

Donc exit, ce n’est pas ce qui financera nos déficits sociaux.

Et deux choses : L’OCM ex-GATT n’aime pas, l’UE non plus ; de toute façon, hors nos matières premières, la plupart de nos importations proviennent, pour près des deux tiers, de l’Espace Économique Européen, justement « hors-droits-de-douane ». Si vous retirez nos importations de matières premières, notamment pétroliers, c’est probablement plus de 80 %.

Donc, c’est hors de question, sauf à sortir de l’Europe, et donc de l’Euro, et à devoir payer plus du quart de notre économie, la part importée, avec de la monnaie de singe…

Le plus sûr chemin vers la faillite, la pénurie et les tickets de rationnement : Un comble. 

 

Car ne comptez pas sur la « compétitivité » des entreprises locales pour contrebalancer en exportant beaucoup plus : Elles seront toujours écrasées des mêmes charges sociales et fiscales et, en plus, elles devront payer leurs matières premières ou autres « consommations intermédiaires » et leurs investissements nécessaires pour « rebondir » avec de la monnaie dévaluée, donc beaucoup plus cher.

Je vous le dis : Un comble.

 

Il fallait donc trouver autre chose.

Cela sera la « CSPM ».

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez g énial.

Mais on voit ça un autre jour.

Assimilez déjà cette première tranche.

 

I3

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-1.html

 

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